Vade-mecum des aides d'Etat

Julien Sorin

,

Yann Froger

Catherine Bergeal

(Préfacier)

,

Collectif

Note moyenne 
Julien Sorin et Yann Froger - Vade-mecum des aides d'Etat.
Vade-mecum des aides d'État. Le droit des aides d'État est un des domaines de prédilection des universitaires spécialisés dans le droit communautaire,... Lire la suite
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Résumé

Vade-mecum des aides d'État. Le droit des aides d'État est un des domaines de prédilection des universitaires spécialisés dans le droit communautaire, et des ouvrages savants lui sont consacrés. Le présent vade-mecum n'a pas vocation à les concurrencer. Ce manuel pratique, élaboré au sein de la Direction des affaires juridiques de Bercy par des praticiens du droit communautaire, a pour vocation de faciliter la compréhension de cette matière, essentielle par les enjeux qu'elle recouvre, et qui se trouve au cœur des politiques de relance depuis 2008. Il est destiné tant aux professionnels qu'aux étudiants et à tous les passionnés du droit communautaire.

Sommaire

  • DEFINITIONS ET CRITERES DE L'AIDE D'ETAT
    • La notion d'aide d'Etat
  • LA COMPTABILITÉ DE L'AIDE D'ETAT
    • Principes généraux
  • REGLES DE PROCEDURE
    • La notification des aides nouvelles

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-11-007549-9
  • EAN
    9782110075499
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    275 pages
  • Poids
    0.5 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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