Vente immobilière - Grand Format

Edition 2021

Caroline Barde

,

Brigitte Brom

,

Juliette Courquin

,

Caroline Cros

Collectif

Note moyenne 
Caroline Barde et Brigitte Brom - Vente immobilière.
Des pourparlers à l'imposition de la plus-value ... suivez ce guide juridique et fiscal ! Véritable synthèse de l'ensemble des règles juridiques et... Lire la suite
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Résumé

Des pourparlers à l'imposition de la plus-value ... suivez ce guide juridique et fiscal ! Véritable synthèse de l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente immobilière, ce Mémento décrit de façon chronologique toutes les étapes d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value. Il examine en détail les différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques (occupé, hypothéqué, à rénover, ayant fait l'objet de travaux depuis moins de 10 ans...).
La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles. Riche en nouveautés, cette nouvelle édition intègre notamment : la Loi Elan, la Loi de réforme pour la justice, la Loi pacte, les Lois de finances. PRATIQUE De nombreux exemples et conseils apportent une approche pratique du sujet. Pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables, des modèles de clauses et de formules sont proposés (offre d'achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives...).
Des Dossiers thématiques (Responsabilité du notaire, Responsabilité de l'agent immobilier, Diagnostiqueur immobilier, Achat ou vente par des étrangers, Formalités préalables et consécutives à la vente) vous aident à répondre à toutes vos questions.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/09/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-36893-509-5
  • EAN
    9782368935095
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1236 pages
  • Poids
    1.16 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 23,8 cm × 3,7 cm

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