Vente immobilière - Grand Format

Edition 2022

Note moyenne 
 Francis Lefebvre - Vente immobilière.
Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition... Lire la suite
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Résumé

Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière. Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc.
Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles). Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.).
Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... Mémento mis à jour en continu sur memento.efl.fr.

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/09/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-36893-563-7
  • EAN
    9782368935637
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1260 pages
  • Poids
    1.192 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 23,7 cm × 4,0 cm

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