De février 2002 à juillet 2003, la Convention européenne, présidée par Valéry Giscard d'Estaing, a élaboré un projet de traité établissant une...
Lire la suite
3,50 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 23 avril et le 26 avril
En magasin
Résumé
De février 2002 à juillet 2003, la Convention européenne, présidée par Valéry Giscard d'Estaing, a élaboré un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le Conseil européen a décidé que ce projet constituerait la base de départ de la Conférence intergouvernementale convoquée le 4 octobre 2003 à Rome. Ce rapport présente le contenu de projet de traité constitutionnel en examinant s'il modifie la nature des relations entre l'Union et les Flats membres, les changements qu'il apporte au fonctionnement de l'Union ainsi que l'évolution qu'il implique du rôle de l'Union.