Autonomie fiscale et autonomie financière, avenir de la taxe professionnelle, péréquation, solidarité entre les territoires... sont à l'ordre du...
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Résumé
Autonomie fiscale et autonomie financière, avenir de la taxe professionnelle, péréquation, solidarité entre les territoires... sont à l'ordre du jour de la réforme des finances locales. Des élus locaux, des experts de la fiscalité française et européenne, des représentants des services de l'état, des praticiens de collectivités locales..., réunis par l'Institut des Villes, ont analysé les grandes questions soulevées par cette réforme et recherché des éléments de consensus. Leurs différentes contributions, comprenant une part d'historique, de diagnostic et des propositions, ont pour objectif de contribuer à concevoir un système de financement des collectivités locales plus moderne, plus efficace, plus juste, plus solidaire. A l'heure où le Gouvernement vient de lancer la concertation sur cette réforme, cet ouvrage est au cœur de l'actualité. II s'inscrit dans la durée : si le chantier prend aujourd'hui un nouveau cours, du temps sera nécessaire pour la mise en œuvre de la réforme. Lieu de débats et de propositions sur les politiques urbaines, l'Institut des Villes, créé en 2001 et présidé par Edmond Hervé, maire de Rennes, président de Rennes métropole, est un groupement d'intérêt public dont les membres fondateurs sont six ministères, des associations nationales d'élus locaux et la Caisse des dépôts et consignations.
Sommaire
Etat des lieux et propositions
Quelle fiscalité locale pour les villes : l'autonomie fiscale des collectivités locales pourra-t-elle être préservée? .Egalité des collectivités territoriales et péréquation : quelles réformes ?