Voies d'exécution

5e édition

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Claude Brenner - Voies d'exécution.
L'étude des voies d'exécution est le complément nécessaire de l'enseignement du droit des obligations ci de la procédure civile. En effet, si l'exécution... Lire la suite
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Résumé

L'étude des voies d'exécution est le complément nécessaire de l'enseignement du droit des obligations ci de la procédure civile. En effet, si l'exécution spontanée des obligations et jugements demeure de principe, l'impayé s'est banalisé en même temps que l'endettement s'est généralisé. Un juriste justement attentif à l'effectivité du droit ne peut donc se désintéresser des règles de l'exécution forcée. A jour, en particulier, des modifications du régime de la saisie immobilière décrétées le 12 février 2009 et des nouvelles règles applicables, depuis le décret du 10 avril 2009, à la saisi des véhicules terrestres à moteur, le présent ouvrage conserve ses caractéristiques initiales. Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent aborder la matière ou se familiariser avec les nouvelles procédures, il se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, Ies règles communes aux différentes voies d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune, et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution. Des questions et réponses en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances.

Sommaire

  • LES VOIES D'EXECUTION
    • Le droit commun
    • Les règles spécifiques
  • LES PROCEDURES DE DISTRIBUTION
    • La distribution par voie d'ordre
    • La distribution par contribution

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/08/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08447-0
  • EAN
    9782247084470
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    272 pages
  • Poids
    0.275 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 21,0 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Claude Brenner

Claude Brenner est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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