Voies d'exécution

6e édition

Note moyenne 
Dix ans après la loi du 9 juillet 1991 qui a posé les fondements d'une réforme (très importante, quoique incomplète) des procédures civiles d'exécution,... Lire la suite
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Résumé

Dix ans après la loi du 9 juillet 1991 qui a posé les fondements d'une réforme (très importante, quoique incomplète) des procédures civiles d'exécution, cette matière demeure d'une brûlante actualité. Outre le fait que la loi susvisée et son décret d'application ont subi des retouches non négligeables, les difficultés suscitées par leurs dispositions sont à l'origine d'une jurisprudence abondante, que d'importants arrêts de la Cour de cassation rendus en l'an 2000 et au cours du premier semestre 2001 ont largement enrichie. Cet ouvrage, dont la présente édition prend évidemment en compte ces évolutions récentes, contient un exposé, à la fois synthétique et précis de la matière, que des notes souvent substantielles permettent d'approfondir. Si ce manuel est prioritairement destiné aux étudiants en droit (maîtrise), il est parallèlement susceptible de rendre de précieux services aux praticiens.

Sommaire

  • REGLES FONDAMENTALES DU DROIT DES SAISIES
    • Conditions des saisies
    • Conditions relatives aux personnes
    • Conditions relatives aux bien saisis
    • Conditions relatives aux causes de la saisie
    • Opérations d'exécution
    • Le déroulement des opérations de saisie
    • Le personnel des procédures d'exécution
  • LES DIFFERENTS SAISIES
    • Les saisies mobilières
    • Procédures d'exécution
    • La saisie-vente
    • La saisie-appréhension
    • Les mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteur
    • La saisie-attribution
    • Procédures spéciales de saisies relatives à certaines créances
    • Procédures conservatoires
    • La saisies conservatoire des meubles corporels
    • La saisie conservatoire des créances
    • La saisie conservatoire des droits d'associé et des valeurs mobilières
    • La saisie immobilière
    • Les conditions de la saisie immobilière
    • La procédure de la saisie immobilière
    • Les incidents de la saisie immobilière
  • LES PROCEDURES DE DISTRIBUTION
    • La procédure d'ordre
    • La procédure de distribution par contribution

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/08/2001
  • Editeur
  • ISBN
    2-247-04642-8
  • EAN
    9782247046423
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    254 pages
  • Poids
    0.475 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 25,0 cm × 1,6 cm

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