Zones d'aménagement concerté, ZAC

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Jean Courrech - Zones d'aménagement concerté, ZAC.
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Sommaire

    • La finalité des ZAC
    • Les préalables à la création de la ZAC
    • La localisation des ZAC
    • La création de la ZAC
    • Le dossier de réalisation : présentation générale
    • Le plan d'aménagement de zone ( PAZ )
    • La procédure de création-réalisation
    • Les acquisitions foncières dans les ZAC
    • Le régime de réalisation
    • Les travaux d'aménagement et d'équipement de la ZAC
    • Le financement de l'aménagement
    • La commercialisation des terrains
    • La réalisation des travaux immobiliers dans la ZAC
    • L'évolution de la ZAC en cours d'opération
    • L'achèvement de la ZAC.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02531-5
  • EAN
    9782247025312
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    304 pages
  • Poids
    0.7 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 26,9 cm × 1,5 cm

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