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Cahiers IRPI N° 2, Année 2002

Les conséquences de la liquidation judiciaire du producteur audiovisuel sur les contrats en cours

Nathalie Blanc

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Nathalie Blanc - Cahiers IRPI N° 2, Année 2002 : Les conséquences de la liquidation judiciaire du producteur audiovisuel sur les contrats en cours.
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Sommaire

  • LE CONTRAT DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE UNILATERALEMENT RESILIE
    • Une condition unique
    • Une mise en œuvre facilitée
  • L'EXPLOITATION DE L'ŒUVRE AUDIOVISUELLE PARALYSEE
    • La situation des parties au contrat
    • La situation des tiers au contrat

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2002
  • Editeur
    CCIP
  • ISBN
    2-85504-456-1
  • EAN
    9782855044569
  • Présentation
    Broché

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