Cahiers IRPI N° 3, Année 2003

Le droit d'auteur de l'élève

Aude Estrangin

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Aude Estrangin - Cahiers IRPI N° 3, Année 2003 : Le droit d'auteur de l'élève.
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Sommaire

  • L'EXISTENCE DE DROITS POUR LES ELEVES AUTEURS
    • L'élève auteur
    • Les droits de l'élève auteur
  • L'EFFECTIVITE DES DROITS D'AUTEUR DE L'ELEVE
    • L'exploitation des droits
    • La protection des œuvres

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-85504-473-1
  • EAN
    9782855044736
  • Présentation
    Broché

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