Contrats publics N° 198, mai 2019 - Grand Format

Décompte des marchés : élaboration et régime juridique

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Richard Deau - Contrats publics N° 198, mai 2019 : Décompte des marchés : élaboration et régime juridique.
Dossier : Les décomptes dans le cadre des marchés publics Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats 1) la " Veille... Lire la suite
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Résumé

Dossier : Les décomptes dans le cadre des marchés publics Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats 1) la " Veille " présente l'exhaustivité de l'actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d'un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence communautaire et nationale.
2) le Dossier, propose une analyse approfondie et pratique d'un thème phare et transversal de l'actualité, permettant d'aborder une question de droit sous l'angle juridique et pratique. Les sujets peuvent être liés à un type de contrat : marché/DSP/ PPP ou à une activité : transport/déchet/santé/ eau/restauration... 3) la " Vie des contrats " propose des commentaires et des analyses de l'évolution du droit et de sa mise en oeuvre, au moment du choix du contrat ou lors de sa passation, de son exécution ou de son contrôle.
L'approche comparative et critique est privilégiée et de nombreux schémas et tableaux viennent étayer les arguments des contributeurs.

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/02/2020
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-281-13348-6
  • EAN
    9782281133486
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    74 pages
  • Poids
    0.206 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,5 cm × 0,5 cm

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