Contrats publics N° 230, avril 2022 - Grand Format

Délais d'exécution : règles applicables

Richard Deau

- Absence de définition du délai d'exécution. Quelle marge de liberté pour les acheteurs ? Durée du marché et délai d'exécution : comment les... Lire la suite

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- Absence de définition du délai d'exécution. Quelle marge de liberté pour les acheteurs ? Durée du marché et délai d'exécution : comment les distinguer ? - Optimisation des délais d'exécution en phase de passation. L'utilisation des critères d'attribution. Une optimisation limitée... - Maîtrise des délais d'exécution grâce aux pénalités de retard. Quels sont les retards sanctionnables ? Modalités de calcul et modulation des pénalités.
Quelles alternatives aux pénalités de retard ?

Date de parution

19/04/2022
Editeur

Le Moniteur Editions
ISBN

978-2-281-13530-5
EAN

9782281135305
Format

Grand Format
Présentation

Broché
Nb. de pages

76 pages
Poids

0.157 Kg
Dimensions

21,0 cm × 30,0 cm × 0,5 cm

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Contrats publics N° 230, avril 2022 - Grand Format

Délais d'exécution : règles applicables

Richard Deau

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