Droit et Ville N°60, 2005

Le contrat de partenariat public-privé - Toulouse, 2 et 3 juin 2005

Note moyenne 
Françoise Fraysse - Droit et Ville N°60, 2005 : Le contrat de partenariat public-privé - Toulouse, 2 et 3 juin 2005.
40,00 €
Expédié sous 3 à 7 jours
En magasin

Sommaire

    • Propos introductifs
    • Intervention du président de séance
    • Aux origines du contrat de partenariat
    • Contrat de partenariat et encadrement constitutionnel et communautaire
    • Contrat de partenariat et typologie des contrats
    • Contrats de partenariat et économie du contrat
    • La passation du contrat de partenariat
    • L'exécution des contrats de partenariat public-privé
    • Le partenariat public-privé et les professionnels de la construction - Les enseignements du cas anglais
    • Contrat de partenariat et immeuble, objet du contrat
    • Intervention du président de séance
    • Le livre vert de la commission européenne
    • Les partenariats public-privé, vecteurs d'externalisation et de déconsolidation ? Quelques interrogations de nature financière
    • Contrat de partenariat et mécanismes financiers de droit privé
    • Rapport de synthèse

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2006
  • Editeur
  • ISBN
    2-00-240401-1
  • EAN
    5552002404010
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    337 pages
  • Poids
    0.56 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

Du même auteur

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
40,00 €