Droit Social N° 6, juin 2004

La loi du 4 mai 2004 : le nouveau droit de la négociation collective

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Jean-Jacques Dupeyroux et Marie-Armelle Souriac - Droit Social N° 6, juin 2004 : La loi du 4 mai 2004 : le nouveau droit de la négociation collective.
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Sommaire

    • L'articulation des niveaux de négociation
    • Les curieux accords dits " majoritaires " de la loi du 4 mai 2004
    • La consécration législative de la convention de l'accord de groupe : satisfaction et interrogations
    • La négociation collective sans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
  • DROIT DU TRAVAIL
    • Le pouvoir dans les rapports de travail -Essor juridique d'une nuisance économique
    • Les contrats à durée déterminée selon l'usage : nouvelle donne (Soc-26 novembre 2003)
    • Le suivi médical des travailleurs intérimaires -Brèves remarques sur son devenir
  • PROTECTION SOCIALE
    • La réforme des retraites et les entreprises : quelles fins de carrière ?
    • Déficit de l'assurance maladie : dérembourser ou prélever ?
    • La revendication du secteur à honoraires différents par les médecins spécialistes

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-00-212402-7
  • EAN
    5552002124024
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    100 pages
  • Poids
    0.29 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 30,0 cm × 0,5 cm

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