La semaine juridique administrations et collectivités territoriales N° 1-2, 10 janvier 2

Loi relative aux libertés et responsabilités locales

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Philippe Billet et Denis Broussolle - La semaine juridique administrations et collectivités territoriales N° 1-2, 10 janvier 2 : Loi relative aux libertés et responsabilités locales.
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Sommaire

    • Généralités sur la loi relative aux libertés et responsabilités locales
    • Le renouveau législatif du développement économique
    • Du transfert aux départements de certaines routes nationales
    • Le partage de la gestion des grandes infrastructures de transport
    • Quelles libertés pour les transports d'Ile-de-France ?
    • Fonds structurels européens : de nouvelles responsabilités européennes pour les collectivités locales
    • La communautarisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés
    • La décentralisation en matière sanitaire, sociale et médico-sociale : une étape transitoire
    • Les politiques locales de l'habitat, entre cohérence territoriale et cohésion sociale
    • L'acte II de la décentralisation et la répartition des compétences dans le domaine de l'enseignement : continuité ou novation ?
    • Le patrimoine culturel change de mains
    • Les sports de nature dans la loi du 13 août 2004 : peu de sport, beaucoup de nature
    • Le principe des vases communicants appliqué à la fonction publique : quand les agents de l'État sont reversés dans la fonction publique territoriale
    • La décentralisation en quête de financement
    • Référendum ou consultation
    • Élargissement des compétences des préfets et modernisation du contrôle de légalité ou comment maintenir un État unitaire tout en décentralisant
    • De l'intercommunalité
    • La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 consolidée
    • Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C, 10 septembre 2004. Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10075/C, 15 septembre 2004

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-00-213001-9
  • EAN
    5552002130018
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    232 pages
  • Poids
    0.38 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,5 cm × 0,8 cm

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