Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 27, 2009

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Armel Le Divellec et Anne Levade - Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 27, 2009 : .
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Sommaire

  • ETUDES ET DOCTRINE
    • Le contrôle des lois constitutionnelles, Introduction à une problématique moderne
    • Le contrôle par la Cour constitutionnelle des lois de révision constitutionnelle dans la République fédérale d'Allemagne
    • Le contrôle des lois constitutionnelles en Afrique du Sud
    • Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles en Italie
  • COOPERATIN INTERNATIONALE ET JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES ETRANGERES
    • La Cour suprême de l'Inde
    • Le cadre constitutionnel : égalité, autonomie et discrimination positive
    • La Cour suprême de l'Inde : statut, pouvoir juridictionnel et rôle dans la gouvernance constitutionnelle
    • La doctrine indienne de la structure basique de la Constitution : un socle indérogeable et flexible ?
  • DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    • Liste des décisions du 1er avril au 30 septembre 2009
    • Statistiques
    • Jurisprudence
  • TRAVAUX UNIVERSITAIRES ET BIBLIOGRAPHIE
    • Revue doctrinale française et étrangère
    • Règlement du prix de thèse du Conseil constitutionnel pour 2010

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/01/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-08631-3
  • EAN
    9782247086313
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    183 pages
  • Poids
    0.55 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 30,0 cm × 1,0 cm

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