Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 38, 2013

Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent de questions juridiques d’actualité. L’introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l’occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la foi des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d’auteurs spécialisés issus de l’administration, l’université et des juridictions.