Liberté politique N° 28, Février 2005

Oui ou non à l'Europe constitutionnelle ? Les Français doivent se prononcer par référendum pour ratifier ou non un " traité établissant une Constitution pour l'Europe ". Exercice délicat pour un texte compliqué : 448 articles, 36 protocoles, 2 annexes et 50 déclarations, dont il est difficile de se procurer la version complète, y compris auprès des services de l'Etat chargés d'en assurer la publication.
Une difficulté qui en dit long sur la façon dont le processus de ratification est engagé, comme si les électeurs n'avaient qu'une formalité à remplir, les yeux fermés. Garder les yeux ouverts sur le contenu de la question posée, c'est l'objet de ce numéro. Sont examinés plusieurs aspects déterminants du texte à ratifier, dans son contenu et sa dynamique interne: le lien entre la Charte des droits fondamentaux et l'autorité de la Cour de justice ainsi que la relation entre le traité et l'élargissement, par François de Lacoste Lareymondie; le contenu du projet de Constitution avec ses apports institutionnels nouveaux et les différences qu'il comporte au regard des traités antérieurs, par Georges Berthu; son articulation avec l'ordre constitutionnel français, par Catherine Rouvier-Mexis; la question de la définition de l'identité européenne qui est sous-jacente au projet, par Elizabeth Montfort; les conséquences juridiques que pourrait avoir un éventuel rejet sur le fonctionnement des institutions européennes, par Jean-Louis Clergerie; enfin une conclusion par Philippe Bénéton en forme de réflexion sur la différence et le rapport à l'universel.
Quelle que soit la complexité des questions posées et en pesant tous les enjeux, il faut cependant se résoudre à exprimer une appréciation globale, toute risquée qu'elle soit, sur la proposition qui est faite aux Français. Oui à l'Europe, certainement. Mais les réformes que ce traité propose lui sont-elles fidèles et conformes? C'est l'expérience acquise du fonctionnement des institutions de Bruxelles qui doit trancher.