Problèmes politiques et sociaux N° 883 Décembre 2002

Les atteintes à la santé d'origine professionnelle sont devenues une question sociale majeure dès le XIXe siècle. La plupart des pays industrialisés ont alors réglementé progressivement la protection de la santé des travailleurs et l'indemnisation des victimes. En France, des étapes importantes sont marquées par les lois sur l'inspection du travail, les accidents du travail et les maladies professionnelles au tournant du XXe siècle. Dans une période plus récente, les lois Auroux (1982) ont modifié le droit du travail notamment en élargissant les missions des comités d'hygiène et de sécurité ainsi que les droits des salariés sur leurs conditions de travail. Cependant, ni le renforcement de la législation ni l'avancée des connaissances scientifiques n'apparaissent comme un levier suffisant pour réduire au maximum les risques en milieu professionnel. Les enquêtes menées régulièrement, aux niveaux européen et français, font en effet état d'une augmentation de certains types d'atteintes à la santé depuis 20 ans. La protection des salariés est fragilisée par le développement de situations de précarité et par les effets de la sous-traitance. On voit augmenter les nouvelles pathologies (TMS, troubles psychologiques dûs au harcèlement...) liées à l'intensification du travail et à l'accroissement des exigences. Malgré les obligations de prévention, notamment réaffirmées par la directive européenne de 1989, le renforcement de la sécurité est parfois insuffisant. En témoigne l'affaire de l'amiante, à l'occasion de laquelle a été affirmée la responsabilité des employeurs qui doivent assurer une obligation de résultat en matière de sécurité. Parallèlement, le dispositif français de prévention et de réparation (inspection du travail, médecine du travail, système d'indemnisation par l'Assurance maladie...) connaît certaines limites qui l'empêchent de remplir pleinement ses fonctions.