Revue congolaise de droit et des affaires N° 8, Avril-Mai-Juin

Collectif

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Inès Féviliyé - Revue congolaise de droit et des affaires N° 8, Avril-Mai-Juin : .
La Revue Congolaise de Droit et des Affaires étudie manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo. La Revue est un vecteur d'information,... Lire la suite
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Résumé

La Revue Congolaise de Droit et des Affaires étudie manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo. La Revue est un vecteur d'information, de communication et d'échanges pour les professionnels du droit, des affaires et pour le grand public. La Revue est au service du droit et de la Bonne Gouvernance, elle contribue à rendre le droit accessible pour améliorer sa prévisibilité au Congo.
La Revue est également consacrée aux affaires, la connaissance du droit en vigueur étant fondamentale dans le monde des affaires. La Revue rend compte de toutes les initiatives améliorant le climat des affaires et assurant la bonne marche de l'économie. La Revue est disponible au Congo et à l'étranger.

Sommaire

  • ARTICLES
    • Création du Centre de Médiation et d'Arbitrage au Congo (CEMACO)
    • De la SARL en droits français et OHADA
    • La résolution de plein droit des contrats en droit OHADA des procédures collectives
  • RÉGLEMENTATION
    • Décret n°2011-258 du 23 mars 2011 portant création, attributions et organisation du haut Conseil du dialogue public-privé au Congo
    • Instruction explicative du 3 janvier 2012 sur les innovations de la loi de finances 2012 du Congo-Brazzaville (extraits)
  • JURISPRUDENCE
    • Arbitrage : arrêt de la Cour d'appel de Reims du 2 novembre 2011
    • Recouvrement de créances : Arrêt Berrebi c/Caisse Congolaise d'Amortissement (CCA) du 12 janvier 2012

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-296-96494-5
  • EAN
    9782296964945
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    82 pages
  • Poids
    0.145 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 24,0 cm × 0,7 cm

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