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- PRINCIPES GENERAUX
- Les prestations de dépendance peuvent-elles être soumises à une condition de résidence sur le territoire national ?
- DROIT DE LA SANTÉ
- La lutte contre le saturnisme sous les plombs : le législateur dupe ou complice ?
- La rétrocession hospitalière
- DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
- Les pouvoirs de l'administration de l'aide sociale en matière de recours en récupération
- La violence institutionnelle dans les établissements sociaux et médico-sociaux
- Les 35 heures dans les établissements pour personnes handicapées
- Ces zones franches urbaines : entre politique de la ville et politique de l'emploi
