Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 5, septembre-octobre 2021 - Grand Format

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Résumé

SOMMAIRE DOSSIER - Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot - L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif, par Hélène Hoepffner et Marion Ubaud-Bergeron DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoC, par Edouard Coulon L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime, par Valentin Lamy - DROIT CONSTITUTIONNEL Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordre, par Mathilde Frappier La suprématie civile au sein du pouvoir exécutif en France et aux Etats-Unis : un dialogue civilo-militaire encadré par le droit, par Luc Klein Lex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémorielles, par Aïda Manouguian - DROIT ETRANGER Existe-t-il une identité constitutionnelle africaine ? par Eric M.
Ngango Youmbi et Rodrigue Ngando Sandjè La contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous-régionale en Afrique francophone, par Serge François Sobze - FINANCES PUBLIQUES Le principe constitutionnel de nécessité de l'impôt en France, par Florent Tap CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Chronique de contentieux constitutionnel italien (2020), par Franck Laffaille

Sommaire

  • DOSSIER
    • Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot
    • L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif
  • DOCTRINE
  • DROIT ADMINISTRATIF
    • L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoC
    • L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime
  • DROIT CONSTITUTIONNEL
    • Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordre
    • La suprématie civile au sein du pouvoir exécutif en France et aux Etats-Unis un dialogue civilo-militaire encadré par le droit
    • Lex facit veritatem ? Réflexions critiques sur les rapports entre droit et vérité au prisme des lois mémorielles
  • DROIT ETRANGER
    • Existe-t-il une identité constitutionnelle africaine ?
    • La contribution des juridictions communautaires au processus d'intégration sous-régionale en Afrique francophone

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/12/2021
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-275-09108-2
  • EAN
    9782275091082
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    300 pages
  • Poids
    0.392 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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