Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 6, novembre-décembre 2020 - Grand Format

Sommaire Doctrine - Droit administratif La singulière relance des privatisations, par Sébastien Bernard Résister au développement de mécanismes punitifs en droit des contrats administratifs, par Jérémy Bousquet La possibilité de constituer des sûretés réelles sur les propriétés publiques, par Philippe Coleman Les archives, une affaire d'Etat, par Sophie Monnier Les recours subrogatoires et les fonds d'indemnisation, par Sandrine Perera - Droit constitutionnel De l'abus du suffrage direct, par Marie-Aimée Bastid-Latournerie Plaidoyer pour la féminisation du Conseil constitutionnel, par Maxime Charité Pour de nouveaux mécanismes institutionnels et juridictionnels permettant l'amélioration du contrôle parlementaire de l'application des lois, par Eric Sagalovitsch - Droit européen Affecter sans infecter - Les effets de la Covid-19 sur le système conventionnel de protection des droits humains, par Yannick Lécuyer Le droit au patrimoine culturel à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par Jean-Raphaël Pellas - Droit étranger L'ineffectivité de la Constitution au regard des accords politiques dans les pays d'Afrique noire francophone, par Balla Cissé Multiplication des organisations d'intégration et souveraineté des Etats en Afrique, par Marien Ludovic Ndiffo Kemetio - Finances publiques Les monnaies locales complémentaires saisies par les personnes publiques, par Emilie Barbin Chronique jurisprudentielle Cour suprême des Etats-Unis : session d'octobre 2019, par Elisabeth Zoller Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2019), par Laurent Coutron