Revue française de Droit constitutionnel N° 82, Avril 2010

Une nouvelle Ve république ?

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Anne Levade et Christophe Chabrot - Revue française de Droit constitutionnel N° 82, Avril 2010 : Une nouvelle Ve république ?.
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Sommaire

    • Les nouveaux équilibres de la Ve République
    • Ceci n'est pas une Ve République
    • La question prioritaire de constitutionnalité : à l'aube d'une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français, réflexions après l'adoption de la loi organique
    • La saisine du Conseil économique, social et environnemental par voie de pétition citoyenne : gage d'une Ve République " plus démocratique " ?
    • La métamorphose de l'article 41 de la Constitution
    • La réforme des règlements des assemblées parlementaires : entre impératifs constitutionnels, amélioration du débat et ouverture au pluralisme

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/05/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-13-058039-3
  • EAN
    9782130580393
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    447 pages
  • Poids
    0.29 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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