Revue française de finances publiques N° 110, Avril 2010

L'évasion fiscale internationale

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Michel Bouvier et Marie-Christine Esclassan - Revue française de finances publiques N° 110, Avril 2010 : L'évasion fiscale internationale.
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Sommaire

  • L'EVASION FISCALE INTERNATIONALE
    • Lutte contre la fraude ou l'évasion fiscale internationale : la nouvelle donne
    • 2009, année charnière pour l'échange de renseignements à des fins fiscales : le cas de la France
    • Les instruments non fiscaux de lutte contre l'évasion fiscale
    • Réflexions sur la responsabilité sociale des entreprises
    • Les montages fiscaux agressifs : une approche canadienne et québécoise
    • Améliorer la transparence fiscale : état des lieux des travaux menés par l'OCDE
    • La recherche du renseignement dans la lutte contre la fraude fiscale internationale
    • Pour une stratégie européenne contre la fraude fiscale (TVA)
  • DOSSIER SPECIAL : LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • La Direction générale des finances publiques : une réforme emblématique
    • La création de la DGFiP : une réforme attendue
    • Comparaison entre la réforme de l'Etat au niveau territorial et la réforme de l'administration financière
    • Regard comparé : la Direction générale des impôts au Maroc

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/05/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-275-03561-1
  • EAN
    9782275035611
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    261 pages
  • Poids
    0.383 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,5 cm × 1,3 cm

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