Revue française de finances publiques N° 94, Mai 2006

La LOLF et les institutions politiques

Jean-François Copé

,

Michel Bouvard

,

Alain Lambert

,

Collectif

Note moyenne 
Jean Arthuis - Revue française de finances publiques N° 94, Mai 2006 : La LOLF et les institutions politiques.
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Sommaire

  • LA LOLF ET LES INSTITUTIONS POLITIQUES
    • La LOLF : premier bilan de mise en œuvre et perspectives : le point de vue des parlementaires
    • La première discussion budgétaire en " mode LOLF " : un pouvoir d'arbitrage exercé par le Parlement
    • Un premier exercice plutôt satisfaisant
    • Une première expérience riche d'enseignements
    • Un constat globalement positif
    • Premier bilan du droit d'amendement parlementaire en régime LOLF
    • Un organe parlementaire d'études et d'informations pour renforcer la capacité d'expertise des commissions des finances des assemblées parlementaires
    • La LOLF et le Conseil constitutionnel, par Jean-Pierre Camby
    • La LOLF et l'équilibre des pouvoirs, par Olivier Gariazzo
  • ÉTUDES
    • La présentation consolidée de la dette publique, un impératif majeur de la bonne gouvernante du système financier public contemporain
    • La dématérialisation des données et l'évolution des relations entre ordonnateurs, comptables et juridictions financières
    • L'évolution des montages financiers des PFI britanniques : la montée des risques
    • Le circuit intégré de la dépense publique au Burkina Faso
  • DOSSIER SPÉCIAL MAROC
    • Groupes de pression et prise de décision fiscale au Maroc
    • La lutte contre la fraude fiscale au Maroc
    • CHRONIQUE D'ACTUALITÉ DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES La communication sur les effets des interventions de la Cour des comptes
  • CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
    • Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales
    • La jurisprudence de 2005

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/06/2006
  • Editeur
  • ISBN
    2-275-02733-5
  • EAN
    9782275027333
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    230 pages
  • Poids
    0.32 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,5 cm × 1,0 cm

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