Le nouveau droit des obligations - Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil - Grand Format

2e édition

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L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a opéré une... Lire la suite
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Résumé

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a opéré une refonte majeure d'un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Fruit d'un travail de plus de dix ans, le texte, à peine entré en vigueur, a connu de multiples modifications à l'occasion de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Présentée par le gouvernement comme une oeuvre de consolidation, l'ordonnance transforme pourtant en profondeur l'état du droit existant.
Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, la réforme ouvre un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est significatif et l'on ne pourra plus, désormais, comprendre le droit commun des contrats, du régime et de la preuve des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir et approfondir le nouveau droit des obligations.
Il commente, dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes de l'ordonnance dans l'ordre du Code civil et décrypte les apports de la loi de ratification. L'ouvrage permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de fournir des interprétations possibles.

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/06/2018
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-17607-6
  • EAN
    9782247176076
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1143 pages
  • Poids
    0.61 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,0 cm × 2,9 cm

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À propos des auteurs

Gaël Chantepie est professeur à l'université de Lille. Il est membre du centre Droits et perspectives du droit (CRD&P - EA 4487) et de son équipe René Demogue. Mathias Latina est professeur à l'université Côte d'Azur. Il dirige le Centre d'études et de recherckes en droit des procédures (CERDP - EA 1201).

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