Une édition à jour notamment des textes sur la bioéthique, les sûretés, la nationalité... Les + de l'édition 2023 du Code civil : - Edition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées -... Lire la suite
A jour des lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et Confiance dans l'institution judiciaire (22 décembre 2021) A jour de la Loi du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Nombreux textes complém... Lire la suite
Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure... Lire la suite
Au coeur de l'actualité et des débats sociétaux, la procédure pénale évolue continuellement. Cour criminelle départementale, crimes sériels ou non élucidés, perquisition et secret professionnel, code de la justice pénale des mineurs, droit péniten... Lire la suite