Conventions et Protocoles de La Haye annotés - Recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (CEDH et CJUE) - Grand Format

Christophe Bernasconi

(Préfacier)

Note moyenne 
La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) est une organisation, créée il y a 125 ans, sous l'égide de laquelle sont adoptés des... Lire la suite
97,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 30 avril et le 4 mai
En magasin

Résumé

La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) est une organisation, créée il y a 125 ans, sous l'égide de laquelle sont adoptés des conventions et protocoles internationaux. On en dénombre 40, à ce jour. Le dernier instrument en date est l'importante convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale. Le présent recueil permet de réunir l'ensemble de ces textes, en les enrichissant de très nombreuses références bibliographiques et de plus de 600 références jurisprudentielles provenant de juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses.
Sont également incluses des références faites aux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme, lesquelles peuvent être amenées à intégrer les conventions de La Haye dans leur raisonnement. Enfin, ce recueil contient des informations pratiques sur les Parties contractantes aux différentes conventions et sur les éventuelles réserves par elles formulées ainsi que des précisions sur les Autorités centrales désignées pour la bonne application de ces instruments.

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/02/2020
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-6539-4
  • EAN
    9782802765394
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    607 pages
  • Poids
    0.955 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,3 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Guillaume Payan

Guillaume Payan : Maître de conférences HDR à l'université de Toulon (France), directeur de la Cellule juridique de l'UIHJ. Christophe Bernasconi : Secrétaire général de la HCCH. L'ouvrage rassemble les contributions de : Lora Arnould, Aude Berthe, François Bohnet, Catalina Constantina, Carmela-Milena Liccardo, Séverine Menetrey et Guillaume Payan.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

Conventions et Protocoles de La Haye annotés - Recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (CEDH et CJUE) est également présent dans les rayons

97,00 €