Le cas pratique en droit international privé - Contrats internationaux

2e édition

Julie Hainaut

,

Emilie Villela

Note moyenne 
Cet ouvrage doit permettre au lecteur d'assimiler les principes fondamentaux du droit international privé et de les appliquer à la matière contractuelle... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage doit permettre au lecteur d'assimiler les principes fondamentaux du droit international privé et de les appliquer à la matière contractuelle internationale. Il est articulé en trois parties : rappel des notions fondamentales de droit international privé ; étude détaillée des conventions internationales ratifiées par la France ; 10 cas pratiques corrigés et commentés. Particulièrement adapté à l'étudiant de Master, il combine une étude simple et complète des connaissances qu'exigera de lui le corps enseignant, et une méthode de raisonnement propre à la matière devant être adoptée pour déterminer l'issue juridique d'un problème de droit international privé.
Il s'avérera également utile au professionnel confronté à une problématique juridique liée à la rédaction ou à l'application d'un contrat international.

Sommaire

  • PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE
    • Bref rappel du droit des obligations : les contrats
    • L'objet du droit international privé
    • Les sources du droit international privé
  • ETUDE DETAILLEE DES CONVENTIONS APPLIQUEES
    • Règlement CE 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
    • La convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises
    • Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles
  • RESOLUTION DES CAS PRATIQUES
    • Cas n°1
    • Cas n°2
    • Cas n°3

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7298-5268-9
  • EAN
    9782729852689
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    175 pages
  • Poids
    0.235 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,0 cm × 0,8 cm

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