Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées - Établissements recevant du public - Installations ouvertes au public -Bâtiments d'habitation collect - E-book - Epub fixed layout

Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation  issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux  synoptiques, d'échéanciers, de recommandations pratiques et de  schémas d'ensemble et de détail. Il récapitule les obligations et procédures : dates d'entrée en vigueur,  demandes d'autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, l'ensemble des  prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments,  neufs ou existants :- établissements recevant du public ;- installations ouvertes au public ;- bâtiments d'habitation collectifs et maisons individuelles ;- logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière.
Cette 8e édition intègre les nouvelles dispositions introduites par l'arrêté  du 11 septembre 2020 relatif à l'accessibilité des salles d'eau des  bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles, ainsi que  la recodification du CCH (décret n° 2021-872 du 30 juin 2021). Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a  été conçu pour guider au quotidien les maîtres d'ouvrage, maîtres  d'oeuvre, architectes, bureaux d'études et entreprises dans la mise en  oeuvre des règles d'accessibilité.