Ce livre est consacré au Droit administratif qui est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration,...
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Résumé
Ce livre est consacré au Droit administratif qui est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration, régissant également l'organisation et le fonctionnement des organismes publics ainsi que les règles gouvernant les rapports entre les administrés et ces organismes publics. Le droit administratif est donc une garantie des droits des administrés, un droit applicable à des acteurs publics bien identifiés leur permettant d'agir pour l'intérêt général.
Sommaire
LE DROIT ADMINISTRATIF, UNE GARANTIE POUR LES CITOYENS ?
Le principe de légalité administrative
La responsabilité administrative : protection des droits individuels
LE CONTROLE DU JUGE ADMINISTRATIF
Les incertitudes liées au dualisme juridictionnel français
Le contrôle sur les activités administratives
L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE FRANCAISE : LE DROIT ADMINISTRATIF COMME STRUCTURE DE L'ETAT
Olivier Carton est Maître de conférences à l'Université du Littoral Côte d'Opale (ULCO) et habilité à diriger des recherches et Harold Desclodures est Maître de conférences à l'Université du Littoral Côte d'Opale (ULCO).
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