Les risques de gestion des collectivités territoriales

Jacques Vieilleville

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Jacques Vieilleville - Les risques de gestion des collectivités territoriales.
La gestion d'une collectivité locale peut constituer, pour un élu, une expérience à haut risque. Mieux vaut donc savoir identifier les dangers qui... Lire la suite
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Résumé

La gestion d'une collectivité locale peut constituer, pour un élu, une expérience à haut risque. Mieux vaut donc savoir identifier les dangers qui le guettent. Telle est la raison du présent ouvrage; l'auteur s'y livre, en effet, à une analyse qui fournit une première vue d'ensemble de la décentralisation et des résultats qui, après une décennie, peuvent être regardés comme significatifs. L'ouvrage comporte, en outre, un certain nombre de références législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ainsi que des exposés doctrinaux qui devraient permettre à nombre d'élus de mieux gérer ces risques, d'en assurer la meilleure prévention possible, voire de nourrir l'argumentaire de leur propre défense devant les juridictions financières. La multiplication des gestions de fait et des cas d'ingérence est révélatrice de l'ignorance d'un grand nombre de responsables des exécutifs locaux. Cela devrait suffire à les inciter à la plus grande prudence et à ne rien décider sans s'être entourés d'avis autorisés. Ce livre peut les aider à surmonter bien des obstacles. Tout comme sa lecture peut se révéler instructive pour tous ceux qui sont attachés à la vie des collectivités locales.

Sommaire

    • Le dispositif juridique et institutionnel de la décentralisation
    • La loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée
    • La loi 92-125 du 6 février 1992
    • La loi 93-122 du 29 janvier 1993
    • Le constat des faits
    • La gestion des collectivités territoriales au regard de la régularité de leurs actes budgétaires
    • La gestion des collectivités territoriales au regard de la légalité de leurs actes
    • La gestion des collectivités territoriales au regard de la régularité financière de leurs opérations
    • Analyse et propositions
    • Bilan jurisprudentiel de la décentralisation
    • Typologie des risques de gestion
    • Prévention des risques de gestion.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/1994
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-01798-3
  • EAN
    9782247017980
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    170 pages
  • Poids
    0.145 Kg
  • Dimensions
    10,1 cm × 18,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jacques Vieilleville

Ancien conseiller à la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, haut fonctionnaire du ministère du Budget, Jacques VIEILLEVILLE est actuellement en poste au service du contrôle d'état.

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