La police municipale - Missions moyens et controles

La police municipale est une notion ambivalente dans le droit public français. Elle désigne d'abord une fonction, c'est-à-dire une activité de réglementation confiée au maire pour préserver l'ordre public dans la commune, qui a pour effet la restriction de certaines libertés publiques ou individuelles. La police municipale désigne également un organe, c'est-à-dire un ensemble d'agents, placés sous l'autorité du maire, qui exercent une mission d'autorité et qui disposent de certains pouvoirs de contrainte. Plus de 3 000 communes comprennent de tels services. Considérée sous l'angle fonctionnel, la police municipale a connu d'importantes évolutions. Considérée sous l'angle organique, elle a subi une profonde mutation, avec le vote de la loi du 15 avril 1999 qui, pour la première fois, définit ses compétences et lui donne un statut Cet ouvrage, qui s'adresse particulièrement aux maires et aux fonctionnaires territoriaux, a pour ambition d'exposer ces évolutions récentes en les replaçant dans le cadre plus large d'une réflexion sur la place des communes au sein du dispositif de la sécurité publique.