Administration devant le juge judiciaire - E-book - ePub

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Résumé

Cet ouvrage, après avoir rappelé les circonstances historiques de l'élaboration de notre système juridictionnel dualiste (juridiction judiciaire et juridiction administrative), dresse une liste du champ de compétence dérogatoire du juge judiciaire en matière administrative. Il recense les compétences des deux ordres de juridiction et les cas où, l'administration étant mise en cause, le juge administratif n'est toutefois pas compétent.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      128
    • Taille
      164 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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