Comment faire une donation entre époux ou une donation au dernier vivant ? 2018 - E-book - ePub

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Sylvie Dibos-Lacroux - Comment faire une donation entre époux ou une donation au dernier vivant ? 2018.
Préparer l'avenir de son conjoint est utile pour adapter au mieux la transmission de ses biens en fonction de sa situation. Cet ouvrage répond à vos... Lire la suite
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Résumé

Préparer l'avenir de son conjoint est utile pour adapter au mieux la transmission de ses biens en fonction de sa situation. Cet ouvrage répond à vos questions : - Quelles démarches pour donner à son époux ? - Quelles démarches pour donner à son partenaire pacsé ou à son concubin ? - Quels sont les droits du conjoint survivant avec ou sans enfant ? - Quels sont les droits du conjoint survivant sur le logement familial ? - Comment faire une donation ou un testament pour son conjoint ? - Quels sont les droits de mutation ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/07/2018
  • Editeur
  • Collection
    Tous mes droits
  • ISBN
    978-2-8095-1323-3
  • EAN
    9782809513233
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    50 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      50
    • Taille
      399 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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À propos de l'auteur

Biographie de Sylvie Dibos-Lacroux

Sylvie Dibos-Lacroux, anciennement avocate, est auteur dans la même collection de : Voisinage, Donations, La copropriété de A à Z.

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