Comment faire une donation-partage ? 2018 - E-book - ePub

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Sylvie Dibos-Lacroux - Comment faire une donation-partage ? 2018.
La donation-partage est possible non seulement de ses enfants, mais aussi de ses autres descendants, et notamment ses petits-enfants ou arrière-petits-enfants.... Lire la suite
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Résumé

La donation-partage est possible non seulement de ses enfants, mais aussi de ses autres descendants, et notamment ses petits-enfants ou arrière-petits-enfants. Cet ouvrage répond à vos questions : - Qui peut faire une donation-partage et en faveur de qui ? - Qu peut-on donner ? - Peut-on annuler une donation-partage ? - Comment faire la donation-partage d'une entreprise ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/07/2018
  • Editeur
  • Collection
    Tous mes droits
  • ISBN
    978-2-8095-1321-9
  • EAN
    9782809513219
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    50 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      50
    • Taille
      2 836 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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À propos de l'auteur

Biographie de Sylvie Dibos-Lacroux

Sylvie Dibos-Lacroux, anciennement avocate, est auteur dans la même collection de : Voisinage, Donations, La copropriété de A à Z.

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