Conflits de voisinage 2019 - Comment résoudre les litiges ? A qui s'adresser ? Comment obtenir réparation ? - E-book - ePub

Name: Conflits de voisinage 2019
Price: 4.99 EUR
Author: Emmanuèle Vallas
ISBN: 9782809514018

Sylvie Lacroux

Les conflits entre voisins sont communs. Il existe de nombreuses voies de recours avant le tribunal pour résoudre au mieux ses conflits. Cet ouvrage... Lire la suite

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Les conflits entre voisins sont communs. Il existe de nombreuses voies de recours avant le tribunal pour résoudre au mieux ses conflits. Cet ouvrage répond à vos questions : - Quels organismes ou professionnels contacter ? - Comment avoir recours à un conciliateur de justice ? - Comment saisir le tribunal ? - Comment obtenir réparation ? Inclus : modèles de lettres et de documents

Date de parution

18/04/2019
Editeur

Prat Prisma (Editions)
ISBN

978-2-8095-1401-8
EAN

9782809514018
Format

ePub
Nb. de pages

128 pages

Caractéristiques du format ePub
- Pages
  
  128
- Taille
  
  491 Ko
- Protection num.
  
  Digital Watermarking

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Ancienne avocate, Emmanuèle Vallas-Lenerz est l'auteur dans la même collection de La copropriété de A à Z, Divorce, Tutelle, curatelle, habilitation familiale. Sylvie Dibos-Lacroux, anciennement avocate, est auteur dans la même collection de : Successions, Donations, Voisinage.

Conflits de voisinage 2019 - Comment résoudre les litiges ? A qui s'adresser ? Comment obtenir réparation ? - E-book - ePub

Emmanuèle Vallas

Sylvie Lacroux

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