Contrats et marchés publics de défense - E-book - ePub

2e édition

Note moyenne 
À jour au décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français ladirective européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense etde... Lire la suite
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Résumé

À jour au décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français ladirective européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense etde sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu'il faut savoir sur la passation desmarchés publics, des accords cadres et des contrats de partenariat. Grâce à l'expertise de son auteur (trente sept ans d'expérience à la délégationgénérale pour l'armement), il permet à tous les acteurs économiques dela défense d'être à la pointe sur les procédures, la concurrence, les clauses contractuelles, la propriété intellectuelle, les contrôles, le règlement des litiges, le secret, le cadre européen et international.

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/04/2013
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-3941-8
  • EAN
    9782802739418
  • Format
    ePub
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num.
      pas de protection

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À propos de l'auteur

Biographie de Claudine Chardigny

Consultante en matière de droit et pratique de la commande publique, ancienne responsable de la règlementation des marchés publics à la délégation générale pour l'armement (DGA) du ministère de la défense.

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