Droit administratif - E-book - PDF

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Résumé

Les thèmes1. Le droit administratif2. L'administration3. La police administrative (1/2) : Notion4. La police administrative (2/2) : Régime5. Le service public (1/3) : Notion6. Le service public (2/3) : Lois7. Le service public (3/3) : Régime8. Le principe de légalité (1/2) : Les règles nationales9. Le principe de légalité (2/2) : Les règles supranationales10. L'acte administratif unilatéral (1/3) : Notion11.
L'acte administratif unilatéral (2/3) : Édiction12. L'acte administratif unilatéral (3/3) : Application13. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (1/2) :L'acte faisant grief14. Le contrôle juridictionnel de l'acte administratif unilatéral (2/2) :Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir15. Le contrat administratif (1/3) : Qualifi cation16. Le contrat administratif (2/3) : Exécution17.
Le contrat administratif (3/3) : Contentieux18. La responsabilité administrative extra-contractuelle

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/01/2017
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-340-05075-4
  • EAN
    9782340050754
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    324 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      324
    • Taille
      3 717 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé

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