Droit civil. Les obligations - E-book - ePub

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Résumé

Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi). La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets.
La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...).

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/08/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-18445-3
  • EAN
    9782247184453
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    1104 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      1104
    • Taille
      7 322 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

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À propos des auteurs

Professeur émérite de l'Université de Cergy-Pontoise professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour

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