Droit de grâce sous la Ve République - E-book - PDF

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Florent Louise - Droit de grâce sous la Ve République.
L'affaire Jacqueline Sauvage a remis le droit de grâce au centre du débat public. Malgré la réforme du 23 juillet 2008, qui cherchait à répondre... Lire la suite
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Résumé

L'affaire Jacqueline Sauvage a remis le droit de grâce au centre du débat public. Malgré la réforme du 23 juillet 2008, qui cherchait à répondre aux polémiques nées de la pratique des grâces collectives et amnistiantes, les critiques n'ont pas changé : le droit de grâce reste perçu comme étant une atteinte à la séparation des pouvoirs et à l'Etat de droit. Cet ouvrage tente de repérer puis d'analyser les évolutions majeures ayant impacté le droit de grâce, avec cette question de fond : ce pouvoir si singulier est-il voué à disparaître ?

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      246
    • Taille
      1 552 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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À propos de l'auteur

Biographie de Florent Louise

Florent Louise est doctorant contractuel chargé d'enseignement à la faculté de droit de l'Université Paris 5 Descartes. Membre du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public, il rédige actuellement une thèse portant sur le droit public financier.

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