Droit des activités économiques et du commerce électronique - L'esprit du droit commercial général issu de la réforme du 15 décembre 2010 - E-book - ePub

Dans une démarche analytique et prospective, cet ouvrage trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et du commerce électronique dont l'OHADA offre le cadre général, avec l'acte uniforme consacré au droit commercial issu de la réforme du 15 décembre 2010 à Lomé (Togo). En nous appuyant sur l'esprit de cette réforme, nous passons en revue les problématiques classiques de la discipline d'abord, et démontrons ensuite les fondements socio-anthropologiques d'une consécration juridique des notions transversales, aptes à accueillir les concepts émergents du droit international des affaires.
De l'orthodoxie juridique à l'opportunité pratique, les assises de l'attractivité économique du droit OHADA sont lisibles à travers les principales innovations introduites par le législateur communautaire. D'une part, le statut du commerçant est repensé et on note l'émergence d'un nouvel acteur, "l'entreprenant". D'autre part, le bail commercial disparaît au profit du "bail à usage professionnel".
Dans le même esprit, les sûretés sur le fonds de commerce (nantissement du fonds de commerce, gage du matériel professionnel, gage des stocks) sont profondément réorganisées par l'acte uniforme portant organisation des sûretés, adopté en 2010. Enfin, l'OHADA s'ouvre à l'économie numérique. En jetant les bases de la cyberlégislation, elle facilite la transmission électronique des documents et l'informatisation des procédures et revisite les couloirs de l'équivalence fonctionnelle des résultats pour consacrer la validité de l'écrit et de la signature électronique.