Droit des collectivités territoriales - 4e ed. - E-book - ePub

4e édition

Note moyenne 
Pour mémoriser le plan du cours et réviser l'essentiel du droit des collectivités territorialesAu carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif,... Lire la suite
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Résumé

Pour mémoriser le plan du cours et réviser l'essentiel du droit des collectivités territorialesAu carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de  modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes.
Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les derniers développements depuis la loi NOTRE du 7 août 2015. 

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/11/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-21754-0
  • EAN
    9782247217540
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    212 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      212
    • Taille
      5 246 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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À propos de l'auteur

Biographie de Virginie Donier

Professeure de droit public, Université de Toulon

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