Jurisprudence de la CJUE 2014 - Décisions et commentaires - E-book - ePub

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Résumé

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2014 - Décisions et commentaires constitue un ouvrage pionnier, sans équivalent dans l'édition. Il réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2014 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et finances, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, procédure civile.
Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection.
Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts rendus. Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2014. Cet ouvrage est le premier de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée.
Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/06/2015
  • Editeur
  • Collection
    Collection droit de l'Union eu
  • ISBN
    978-2-8027-5235-6
  • EAN
    9782802752356
  • Format
    ePub
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num.
      pas de protection

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À propos de l'auteur

Biographie de Fabrice Picod

Professeur de Droit public à l'Université Montpellier I, secrétaire général du comité de rédaction de la Revue des affaires européennes. Senior Lecturer in Law (Northumbria University), Directeur des LLMs de droit commercial, droit international économique et droit du commerce international, enseignant en droit européen, droit international privé, droit de l'OMC et droit de la concurrence. Professeur à l'Université de Genève, Chaire Jean Monnet, directrice du Centre d'études juridiques européennes Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3. Professeur de Droit, titulaire de la Chaire Jean Monnet à l'Université de Pau, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Bayonne. ****** Professor at the Université de Bayonne and Director of the Center for European documentation and research of the Université de Pau. Professeur à l'Université Paris-Est Créteil.
Assesseur au conseil d'administration en charge des affaires juridiques, il y dirige le Master Droit Fiscal et l'équipe de recherches Marchés, Institutions, Libertés (EA 7382). Il est également assesseur du Doyen de la Faculté de droit. Enfin, il est directeur de la Revue de Droit Fiscal et du Juris-Classeur Fiscal International. Depuis plus de quinze ans, il consacre d'importants travaux au droit fiscal de l'Union européenne. Maître de conférences - Université Panthéon-Assa (Paris II). Professeur à l'Université de Bourgogne.
Elle est l'auteur d'un ouvrage sur l'injonction en droit public français (éd. Panthéon-Assas). Elle assure un enseignement en droit européen de la commande publique dans le Master 2 « Juriste d'affaires européen » de l'Université Paris Descartes. Professeur en Droit civil, directrice du Master 2 en Droit Privé Européen, responsable d'Europrilex, le groupe de recherche en droit privé européen de l'Université du Luxembourg. Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, membre de l'IREDIES, responsable du double diplôme en droit franco-américain en coopération avec les Universités de Columbia et Cornell. Professeur de droit public à l'université de Grenoble (UPMF), membre de l'Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH, EA 3976). Professeur de droit public à l'Université Montpellier I, membre de l'Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH, EA 3976) Professeur à l'Université de Versailles Saint Quentin.
Elle mène plusieurs travaux de recherche individuelle et collective sur le droit de l'Union européenne de la propriété intellectuelle et du numérique, notamment dans le cadre du réseau Trans Europe Experts au sein duquel elle co-dirige le pôle Propriété intellectuelle et numérique.

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