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Résumé

Le cas fortuit et la force majeure constituent-ils sous des noms différents une cause identique d'exonération pour le débiteur ? Les expressions « cas fortuit » et « force majeure », qui s'appliquent à toutes les causes d'inexécution non imputables au débiteur, doivent-elles être considérées comme équivalentes ? La majorité des auteurs regarde ces deux mots comme synonymes. Tout au plus y aurait-il, entre la force majeure et le cas fortuit, cette différence théorique que le cas fortuit viserait les obstacles, provenant de la nature, tandis que le mot force majeure s'appliquerait plutôt aux empêchements causés par l'action des hommes. Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/12/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-346-13046-7
  • EAN
    9782346130467
  • Format
    Multi-format
  • Nb. de pages
    204 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages
      204
  • Caractéristiques du format Mobipocket
    • Protection num.
      pas de protection
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