La QPC - E-book - ePub

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Résumé

QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être contestée. Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. Et, déjà, des retraites égales pour les anciens combattants, la présence de l'avocat imposée durant une garde à vue' Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ? QPC : en 150 pages, un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.
Guy Carcassonne est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Olivier Duhamel est professeur des Universités à Sciences Po, fondateur et directeur de la revue Pouvoirs.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/03/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13908-8
  • EAN
    9782247139088
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    160 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      160
    • Imprimable
      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

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À propos de l'auteur

Biographie de Guy Carcassonne

Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense professeur émérite des universités, président de la Fondation nationale des sciences politiques (Sciences Po)

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