La réforme de la prescription pénale - E-book - PDF

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Christine Courtin et Jean-Raphaël Demarchi - La réforme de la prescription pénale.
La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des... Lire la suite
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Résumé

La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      154
    • Taille
      2 698 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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À propos des auteurs

Christine Courtin est Maître de conférence HDR et directrice du Pôle pénal à la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côté d'Azur. Jean-Raphaël Demarchi est Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côté d'Azur et Avocat au Barreau de Nice. Christine Courtin est Maître de conférence HDR et directrice du Pôle pénal à la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côté d'Azur. Jean-Raphaël Demarchi est Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côté d'Azur et Avocat au Barreau de Nice.

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