La République décentralisée - E-book - PDF

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Dmitri-Georges Lavroff et  Collectif - La République décentralisée.
La France incarnait le modèle de l'Etat centralisé dans lequel l'uniformité des structures et l'unité du droit applicable garantissaient l'égalité... Lire la suite
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Résumé

La France incarnait le modèle de l'Etat centralisé dans lequel l'uniformité des structures et l'unité du droit applicable garantissaient l'égalité et une forme de liberté. Les travaux théoriques favorables à la décentralisation du pais, notamment ceux d'Alexis de Tocqueville, Benjamin Constant et de Charles Maurras, sont restés sans écho, au nom de la République une et indivisible. Les lois Deferre de 1982-1983 ont marqué un réel progrès.
La loi constitutionnelle du 29 mars 2003, qui décide que l'organisation de la République "est décentralisée", réalise une réforme importante qui est commandée par des demandes internes, mais qui subit aussi l'influence de l'organisation des Etats membres de l'Union européenne. Pour la première fois, la France ne prétend pas être le modèle à suivre. elle s'intéresse à ce que ses partenaires réalisent.
Le profond changement introduit par la loi constitutionnelle favorisera l'approfondissement de la démocratie, mais il sera aussi la cause de nombreux problèmes et difficultés d'application comme d'interprétation. Cet ouvrage de droit comparé et de science politique en propose l'analyse inédite.

Sommaire

    • A la recherche d'un modèle européen, l'expérience des Etats-membres de l'Union européenne
    • Le fédéralisme belge
    • Le principe de solidarité dans l'Etat autonomique espagnol
    • L'autonomie du pays basque : bilan et perspectives
    • Fédéralisme et régionalisme en Allemagne
    • Une autonomie nouvelle en Irlande du Nord
    • L'Etat régional en Italie
    • Les représentations para-institutionnelles des collectivités territoriales en Italie
    • Le Royaume-Uni après l'entrée en vigueur des lois de dévolution
    • La nouvelle organisation territoriale de l'Etat en France
    • La répartition des compétences dans l'Education nationale
    • La représentation des collectivités territoriales au Sénat
    • Le droit à l'expérimentation
    • Corse : vers la paix ? La révision de la Constitution : la décentralisation, facteur d'approfondissement de la démocratie.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      432
    • Taille
      14 964 Ko
    • Protection num.
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À propos des auteurs

Dmitri Georges Lavroff est professeur de Droit à l'université Montesquieu de Bordeaux, directeur de l'Institut de Recherches juridiques comparatives, président d'honneur de l'Association française des Constitutionnalistes, expert-consultant du ministère des Affaires étrangères. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles sur les droits institutionnels français et comparé et la théorie politique, notamment : Le Droit constitutionnel de la Ve République, Dalloz, 3e édition, 2000 : Les Idées politiques depuis le XIXe siècle, Dalloz, 8e édition, 2003 : A propos de la Constitution, Mélanges P Pactet, Dallloz, 2003.

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