Le comité contentieux des départements : 9 août 1789-27 avril 1791, du Conseil du roi au Conseil d'État - E-book - PDF

Name: Le comité contentieux des départements : 9 août 1789-27 avril 1791, du Conseil du roi au Conseil d'État
Price: 8.99 EUR
Author: Anne Buot de L'Épine
ISBN: 9782705946579

Anne Buot de L'Épine

Faculté de droit et des scienc

René Filhol

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Anne Buot de L'Épine et Faculté de droit et des scienc - Le comité contentieux des départements : 9 août 1789-27 avril 1791, du Conseil du roi au Conseil d'État.

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Date de parution

01/01/1972
Editeur

Presses universitaires de France (réédition numéri
Collection

Publications de la Faculté de
ISBN

2-7059-4657-8
EAN

9782705946579
Format

PDF
Nb. de pages

328 pages

Caractéristiques du format PDF
- Pages
  
  328
- Taille
  
  97 751 Ko
- Protection num.
  
  Digital Watermarking

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Le comité contentieux des départements : 9 août 1789-27 avril 1791, du Conseil du roi au Conseil d'État - E-book - PDF

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Faculté de droit et des scienc

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